Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?

Nous avons comme objectif d'être à vos côtés au-delà du simple versement d'un capital. Nous mettons tout notre savoir-faire à votre service et sommes présents pour vous écouter, vous soutenir et vous accompagner dans vos choix.

 

Respect et sur mesure

Lors d'une rencontre, nous déterminons tous vos souhaits et nous trouvons ensemble le mode de paiement le plus adapté.

 

Être libre et le rester

Vous êtes complètement libre de modifier ou d'enrichir vos souhaits d'ordonnancement ou de prestations à tout moment. Votre carte d'adhérent mentionnant vos références et un dossier confidentiel sur mesure vous garantissent votre souscription.

 

Les formules obsèques entrent dans le cadre juridique de l'assurance sur la vie et obéissent à des règles définies dans le Code des Assurances. Nos contrats combinent la prise en charge du financement par un assureur et un contrat de prestations funéraires garantissant l'organisation des obsèques par nos soins.

 

Quels sont vos avantages ?

  • Aider vos proches en les déchargeant de l'organisation des obsèques
  • Éviter une charge financière
  • Être sûr que vos souhaits et volontés soient respectés
  • Bien connaitre les détails de votre contrat
 

Il ne s'agit pas d'un privilège réservé aux grands de ce monde, chacun a le droit, de son vivant, de prévoir l'organisation de ses funérailles, d'en fixer le caractère civil ou religieux, de choisir son mode de sépulture, de faire don de son corps à la science. Ce droit est consigné dans une loi depuis plus de cent ans.

 

La loi garantit à chacun la liberté de choisir l'entreprise à qui il confiera le soin d'organiser ses obsèques. Il peut choisir dans le détail les prestations, le déroulement de la cérémonie, le type de musique, le texte qui sera lu, la rédaction du faire part, et tout autre service qui lui est proposé par cette entreprise.

 

Le Contrat obsèques est un contrat qui permet à tout un chacun d'organiser et de financer ses obsèques de son vivant. Avant 1995 ce type de contrat n'était pas réglementé. Toute personne souhaitant prévoir son enterrement de son vivant allait trouver l'entreprise de pompes funèbres de son choix, se faisait établir un devis et payait le montant correspondant. Le moment venu l'entreprise effectuait les prestations prévues. Cette pratique laissant la porte ouverte à des abus les pouvoirs publics ont établi quelques règles à respecter.

 

L'article 10 du décret du 9/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d'obsèques "sont des contrats dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l'article L. 310-1 du code des assurances." La circulaire ministérielle du 27/10/95 donne toutes les précisions utiles sur l'interprétation de cette phrase. Tout contrat dont la finalité est d'assurer un financement en prévision d'obsèques entre dans le champ d'application du décret puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. En conséquence tout contrat obsèques est un contrat d'assurance décès.

 

Le contrat obsèques présente une double garantie


L'obligation de respecter le code des assurances est une garantie pour le souscripteur d'un contrat obsèques. Garantie financière car les sommes versées sont gérées par l'assureur dans le respect de règles strictes notamment de prudence afin d'éviter l'utilisation des sommes appartenant au souscripteur dans des placements risqués.
Le contrat obsèques garantit aussi que le capital versé par l'assureur au moment du décès servira au financement des obsèques du titulaire du contrat. Il comporte un devis détaillé qui prévoit les prestations choisies par le contractant. Le capital versé ne pourra être utilisé à autre chose qu'au paiement des funérailles. Le contrat obsèques et les dispositions qu'il prévoit ont valeur de testament.
Ainsi le signataire d'un contrat obsèques bénéficie d'une double garantie :

 

  • garantie financière
  • garantie de respect de la volonté du signataire et de l'exécution des prestations choisies.

 

Attention, il existe sur le marché une multitude de forme de contrats destinés au financement des obsèques. Ils s'intitulent Assurance obsèques, Epargne obsèques, Convention décès, Assurance frais obsèques, ou autre ... Il s'agit le plus souvent de contrats d'assurance qui prévoient le paiement d'un capital, au moment du décès, accompagné éventuellement d'un devis indicatif. Dans ce cas le bénéficiaire du contrat reste libre d'utiliser le capital versé comme il l'entend, sans nécessairement respecter la volonté du souscripteur. En effet l'émission d'un simple devis ne suffit pas à engager l'entreprise. Ce type de contrat proposé par l'intermédiaire de réseaux bien implantés prévoit le paiement d'un capital, quelque fois un forfait, sans engagement de réalisation des prestations.
Seul un contrat obsèques traité par un professionnel des services funéraires (entreprise de pompes funèbres), est un vrai contrat obsèques. L'entreprise est habilitée par la préfecture, elle assure une permanence téléphonique 24 heures sur 24, et vous garantit le moment venu une intervention rapide et l'exécution intégrale des prestations choisies.

 

10 bonnes raisons de choisir  les Pompes Funèbres ROULET &  FAPE Obsèques

 


1 Pour vivre et partir sereinement ...


2 ... Tout en protégeant vos proches, en leur épargnant les démarches et la charge financière de vos obsèques


3 Vous choisissez l'Opérateur Funéraire de votre choix, il sera le contact privilégié des vôtres pour accomplir toutes les démarches et formalités.


4 Vous faites respecter vos dernières volontés et vous avez la certitude que vos obsèques se dérouleront telles que vous les avez envisagées


5 Votre famille est accompagnée dans le deuil par un professionnel reconnu et habilité


6 Votre contrat obsèques est un contrat d'assurance vie vous faisant bénéficier de tous les avantages en termes de sécurité et de garantie de paiement


7 Votre contrat prévoit une assistance complète garantie par Europ Assistance


8 Vous profitez d'une tarification attractive en fonction de votre âge


9 Vous disposez de nombreuses possibilités de versements : unique, périodiques, viagers. Choisissez la formule qui vous convient le mieux. Le montant de ces versements ne varie pas.


10 A tout moment, vous pouvez modifier les clauses de votre contrat.